Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Sorenta Studio (Rue de la Boiterie 51, 7600 Péruwelz, Belgique) et le Client. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations
Sorenta Studio propose des prestations de création de sites web, déclinées en trois formules :
- Essentiel — 100€ : 1 page, livraison 24h, hébergement 1 an offert, 1 mois de retouches
- Pro — 290€ : jusqu'à 5 pages, livraison 24h-48h, hébergement 1 an offert, 3 mois de retouches, SEO local inclus
- Boutique — 590€ : jusqu'à 10 pages, e-commerce ou portfolio avancé, livraison 48h-72h, hébergement 1 an offert, 3 mois de retouches
Toute prestation hors-formule fait l'objet d'un devis personnalisé.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TTC. Le paiement s'effectue à 100% à la commande, sauf accord spécifique. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire SEPA, Stripe (carte), PayPal.
4. Délais de livraison
Les délais annoncés (24h, 48h, 72h) courent à compter de la validation du brief par le Client. Tout retard du Client dans la fourniture des éléments (textes, photos, identité de marque) reporte d'autant la livraison.
5. Propriété et licences
À la livraison et après paiement intégral, le Client devient pleinement propriétaire du code, du domaine et de l'hébergement liés à son site. Aucune dépendance technique ou commerciale envers Sorenta Studio n'est imposée.
Les bibliothèques tierces (GSAP, Lenis, Font Awesome, etc.) restent soumises à leurs licences respectives.
6. Retouches incluses
Les retouches mineures (textes, prix, photos, ajustements visuels) sont incluses durant la période indiquée par formule. Au-delà, une maintenance est proposée à partir de 29€/mois.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge et à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai, ni aux contenus numériques personnalisés.
Le Client est informé qu'en validant le brief et en demandant le démarrage immédiat de la prestation, il renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Garantie
Sorenta Studio garantit le bon fonctionnement du site livré. En cas de bug avéré durant la période de retouches, la correction est gratuite. Les modifications de scope (ajout de pages, de fonctionnalités, refonte) font l'objet d'un devis complémentaire.
9. Responsabilité
La responsabilité de Sorenta Studio est strictement limitée au montant facturé. Sorenta Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données client, etc.).
10. Litiges
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Tournai, Belgique. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
11. Médiation
Conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir à la médiation. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.